J.O. 187 du 14 août 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 juillet 2007 relatif à l'adaptation des programmes nationaux d'enseignement de l'histoire-géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna dans le cycle terminal des séries « économique et sociale » (ES), « littéraire » (L) et « scientifique » (S) de la voie générale du lycée et dans le cycle terminal de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) de la voie technologique du lycée
NOR : MENE0761866A
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1999, modifié par les arrêtés du 19 juin 2000 et du 27 juin 2001, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans le cycle terminal des séries générales ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2004, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2004, portant organisation et horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnées par le baccalauréat technologique de la série « sciences et technologies de la gestion (STG) » ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2005 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe de première de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'arrêté du 31 août 2006 fixant le programme de l'enseignement de l'histoire-géographie dans la classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2007,
Arrête :
Article 1
Les instructions relatives à l'adaptation des programmes nationaux de l'enseignement de l'histoire et de la géographie pour le cycle terminal (classes de première et classes terminales) des séries générales (ES, L, S) et pour le cycle terminal (classe de première et classe terminale) de la série « sciences et technologies de la gestion » (STG) pour les collectivités d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna sont fixées conformément aux annexes du présent arrêté.Article 2
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-L. Nembrini
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 6 septembre 2007, vendu au prix de 2,50 et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Il est également consultable sur le site : http://www.education.gouv.fr/bo/default.htm.